Renseignements juridiques
Dénomination (raison sociale) : Pictopagina
Gérant : Stéphane CABY
SIREN : 842 354 508 (Cahors)
Forme juridique : Auto-Entrepreneur / Micro-entreprise
Immatriculation du : 01/10/2018
Code APE-NAF : 7311Z (Activités des agences de publicité)
Siège social : LD Fontvieille, 46300 Gourdon
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art 293B du CGI

Création & Réalisation du site internet
Une création de Pictopagina : www.pictopagina.com

Publication – Éditeur du site            
Le site visite360degres est accessible via l’URL www.visite360degres.com
Ce nom de domaine est la propriété exclusive de Stéphane CABY
Date de dépôt du nom de domaine : 24/01/2021

Hébergement du site internet
Société O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Réalisation et sécurisation du site internet
Ce site internet est réalisé avec le CMS WordPress.
La version de WordPress, le thème (Arquito), les extensions, etc., sont mis à jour dès la parution de celles-ci.
Un contrôle – à minima quotidien – pour les opérations de maintenance, est effectué avec des logiciels sous licence.
Une sécurisation toute particulière est apportée au site internet. Ainsi, il n’est pas possible d’accéder à l’administration dudit site, tant les mots de passe et sécurisation par Firewall empêche toute intrusion.

 

Contenu
Les informations fournies par le site www.visite360degres.com le sont à titre indicatif et constituent une présentation des activités et services proposés mais ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère contractuel.

Confidentialité
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.
À ce titre, une réglementation entrée en vigueur le 25/05/2018, oblige tout collecteur de données via internet, de respecter certaines règles.
Parmi celles-ci, on retrouve la diminution de la conservation des données, en 14 mois seulement. Également, le collecteur de données doit établir un Registre RGPD, l’imprimer, le conserver, afin de définir quel type de données il collecte et de quelle façon.

Virus
De façon générale, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. En aucun cas les éditeurs ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’autres sites qui leur sont liés.

Propriété Intellectuelle
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans accord écrit et préalable des éditeurs.
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– De photos originales réalisées par Pictopagina.
Avec l’aimable autorisation des établissements :
– Un Temps Pour Soi, Salon de coiffure [Gourdon 46300]
– Thocaven, Foie Gras [Gourdon 46300]
– Françoise Mazet, Fleuriste [Gourdon 46300]
– Du site https://pixabay.com, ainsi que de “Contexte Banque de photos par Vecteezy”, banques d’images photos gratuites et libres de droits du domaine public, sous licence « creative commons » à usage privé et commercial.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (article L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle).

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Les Conditions Générales de Vente de Visite360degres, sont accessibles par téléchargement d’un fichier au format Acrobat.pdf : cgv-pictopagina.pdf

Litiges
Pour tout litige portant sur le site www.visite360degres.com et son contenu, les tribunaux du ressort du siège social des sociétés éditrices sont seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond